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DICTIONNAIRE DU OUI

A

Administration publique

L’administration cantonale verra ses services conservés, et même accrus. La proximité de l’administration cantonale est une facilité supplémentaire : 76 km jusqu’à Berne, contre 14 km jusqu’à Delémont. Toute l’administration jurassienne parle français, ce qui est loin d’être le cas à Berne.

Administration décentralisée

La Constitution jurassienne oblige l’administration cantonale à être décentralisée. Alors que le canton de Berne centralise sur Bienne, le Jura a prévu de transférer plusieurs services de l’Etat à Moutier (Service des contributions (impôts), Service de l’informatique, Contrôle des finances et Office des sports notamment). Il s’agit de 180 emplois à plein temps (EPT), soit davantage que n’en compte aujourd’hui l’administration cantonale bernoise à Moutier (144 EPT). Par ailleurs, tous les Prévôtois qui travaillent à Moutier pour le canton de Berne pourront choisir d’être réembauchés par le Jura.

Aide sociale

Il n’y aura pas de grandes différences pour les bénéficiaires de l’aide sociale en cas de changement de canton. Le forfait d’entretien est légèrement plus élevé dans le Jura (cf. tableau ci-dessous). Pour ce qui concerne la prise en charge du loyer, des primes de caisse-maladie, des frais dentaires et médicaux ainsi que la pratique relative aux franchises sur le revenu, il n’existe que des différences minimes entre les deux cantons.

Forfait d’entretien 2021


Taille du ménageBERNEJURA
Une personne977.-986.-
Deux personnes1495.-1509.-
Trois personnes1818.-1834.-
Quatre personnes2090.-2110.-
Cinq personnes2364.-2386.-

Agriculture

La politique agricole relève principalement de la Confédération. Un changement de canton n’affecterait aucunement les agriculteurs prévôtois.

Allocations familiales

Les allocations familiales sont plus généreuses dans le canton du Jura.
  • Allocations pour enfants = + 540.- par an.
  • Allocations de naissance/adoption = + 1’500.-.
  • Allocations de formation = +1420.- par an.

Assurance immobilière

Au niveau de l’assurance de base, il n’existe aucune différence entre l’Assurance immobilière bernoise (AIB) et l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière (ECA Jura). Les propriétaires qui ont souscrit une assurance complémentaire auprès de l’AIB (Plus Top, Terra, Acqua, etc…) pourront sans autre continuer à être assurés de la même façon et aux mêmes conditions puisque groupe GVB Assurances privées peut offrir ses prestations dites complémentaires sur tout le territoire suisse.

Assurance-invalidité

Les conditions d’octroi de prestations de l’assurance-invalidité (AI), comme le montant de ces prestations ainsi que tout le panel des mesures de réinsertion, dépendent de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité et de ses ordonnances d’application. Ces dispositions sont fédérales et s’appliquent donc de façon uniforme dans tous les cantons.

Tout comme pour l’assurance vieillesse et survivants (AVS), il n’existe aucune différence entre Berne et le Jura, si ce n’est quelques spécificités au niveau pratique ou organisationnel. L’Office AI du canton de Berne se trouve à Berne avec un bureau à Bienne. L’Office AI du canton du Jura se situe à Saignelégier, avec des bureaux à Porrentruy et Delémont.

AVS

La législation en matière d’AVS/AI est régie par le droit fédéral qui ne laisse qu’une toute petite marge de manœuvre aux cantons au niveau des prestations complémentaires. Il n’y aura aucun impact à ce niveau.

B

Banque cantonale bernoise

Les activités de la Banque cantonale bernoise dépendent de sa clientèle et non de l’appartenance cantonale de la ville. La direction de la BCBE l’a confirmé à de nombreuses reprises. Quel que soit le résultat du vote, la BCBE restera à Moutier.

Banque cantonale du Jura

Suite au vote du 18 juin où Moutier a affirmé son souhait de rejoindre le Jura, la Banque cantonale du Jura avait promis d’ouvrir une succursale à Moutier. Elle l’a inaugurée en 2019 et sera d’une grande utilité aux Prévôtois désireux de bénéficier de ses services dynamiques. Elle a déjà créé huit postes de travail.

Bourses d’études

Le montant des bourses d’études octroyé par les cantons se base sur le revenu des parents. le canton du Jura aide proportionnellement plus de familles que le canton de Berne pour un montant moyen équivalent.

C

Culture

Le Théâtre du Jura est en pleine construction et permettra la rayonnement des arts de la scène dans toute la région.

De plus, le Jura attache une grande importance aux prestations culturelles dans tous les domaines, ce qui fait qu’il intervient déjà dans des projets intercantonaux, comme le Musée jurassien de Moutier, le festival Stand’été ou de nombreux projets dans les arts visuels, en théâtre ou dans la musique.

Par ailleurs, en raison de la complémentarité entre l’Office de la culture du canton du Jura et la Loro jurassienne, le soutien financier à la culture dans le Jura est deux fois plus élevé que dans le Jura bernois. Les artistes et institutions de Moutier seraient donc renforcées.

Par ailleurs, le Jura étudie le projet de créer à Moutier un musée cantonal des beaux-arts, pour y exposer l’immense collection cantonale de tous les grands artistes jurassiens.

D

Développement

Dans le canton du Jura, Moutier deviendra un pôle urbain. Elle pourra accueillir une “zone d’activités d’intérêt cantonal” bénéficiant de procédures accélérées pour l’obtention de permis de construire.

Droit d’initiative

Dans le Jura, les citoyens de Moutier pourront à eux seuls déposer une initiative ou un référendum populaire au niveau cantonal, le nombre de signatures requis s’élevant à 2’000 dans le canton du Jura, alors qu’il en faut entre 10’000 et 30’000 dans le canton de Berne, selon les cas.

E

Ecoles

Un transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura n’aura pas d’impact sur leur existence ni sur l’effectif du corps enseignant. Ces établissements pourront continuer d’accueillir des élèves en provenance des communes voisines, quelle que soit l’appartenance cantonale de celles-ci. Par ailleurs, les enseignants conserveront le même traitement.

Ecole à journée continue (EJC)

L’école à journée continue sera maintenue, comme l’a confirmé le Ministre jurassien Martial Courtet.

Economie privée

La promotion économique du canton du Jura est plus efficace que celle du canton de Berne dans notre région : en moyenne, trois fois plus d’emplois créés annuellement. Moutier pourra devenir une zone de développement prioritaire du canton du Jura, alors que la ville est actuellement boycottée par le canton de Berne qui ne souhaite pas développer l’économie d’une commune qu’il considère comme perdue.

Eglises

En ce qui concerne l’organisation paroissiale des Eglises, un transfert de Moutier au canton du Jura n’impliquerait pas de changements fondamentaux. Le canton du Jura accorde une vaste autonomie aux Eglises.

Emploi

Le Jura prévoit d’installer 176 emplois équivalents plein temps (EPT) à Moutier. De plus, la promotion économique du Jura a créé nettement plus d’emplois que celle du canton de Berne dans la région ces dernières années.

Endettement

Le canton du Jura a une dette par habitant inférieure de 13% à celle du canton de Berne.

F

Finances publiques

Durant la campagne de 2017, le Conseiller d’Etat Pierre-Alain Schnegg martelait que Moutier rapportait 14 millions au canton de Berne. Il a commis une erreur de 10 millions puisque la commune verse 24 millions d’impôts au canton de Berne. Dans les faits, au lieu de coûter globalement 7 millions au canton, selon les chiffres bernois, Moutier rapporterait donc plutôt 4 millions à Berne ! Par ailleurs, avec la répartition des charges prévues dans le canton de Berne, Moutier n’arrive plus à équilibrer ces comptes. Dans le Jura, l’organisation est différentes. Pour preuve, Delémont et Porrentruy ont une très bonne situation financière.

Fonctionnaires cantonaux

Tous les fonctionnaires se verront offrir un poste dans l’administration jurassienne aux mêmes conditions qu’actuellement. Le Jura prévoit d’installer 176 emplois équivalents plein temps (EPT) à Moutier, soit plus que le nombre d’emplois bernois encore existants à Moutier.

Formation

Le Jura a pris l’engagement de maintenir les filières actuellement proposées aux habitants de l’ensemble de la région au degré secondaire II. Les collaborations intercantonales dans le domaine de la formation vont se poursuivre.

Forum de l’Arc

Les autorités jurassiennes ont pris l’engagement de renforcer le rôle de la commune dans l’accueil de salons et d’expositions, par exemple en encourageant le développement d’un centre de congrès associé au Forum de l’Arc.

G

Guichet virtuel

Le canton du Jura a un guichet virtuel réputé pour être l’un des plus performants du pays. Les Prévôtois pourront régler tous leurs soucis administratifs en un clic.

Gymnase de Bienne

Les deux cantons ont prévu un accord permettant aux jeunes de Moutier de continuer à fréquenter le Gymnase français de Bienne.

H

Hôpital

L’avenir de l’hôpital ne dépend pas de l’appartenance cantonale de la Ville, plus encore depuis qu’il appartient à près d’un tiers à un groupe privé. Les deux cantons planchent sur un projet commun depuis plusieurs mois, qui se concrétise peu à peu. Ce projet est supervisé par la Confédération et doit faire fi de l’appartenance cantonale de Moutier, selon la décision prise par les deux cantons. Le futur de l’hôpital est donc assuré.

Histoire

Il s’agit de corriger une erreur de l’histoire. Lors de la création du canton du Jura, Moutier a manqué son départ pour 23 voix d’écart ! Alors que le canton de Berne a été reconnu coupable d’avoir versé des centaines de milliers de francs pour acheter des voix à Moutier pour favoriser le maintien de la ville dans le Jura bernois (Scandale des caisses noires).

I

Identité

Langue, culture, mode de vie…fiers de notre origine et de notre coin de pays. Les Prévôtois sont fondamentalement des Jurassiens, qui doivent contribuer à cette identité dont nous pouvons être fiers.

Intégration

Le canton du Jura octroie le droit de vote aux étrangers au niveau communal et cantonal. Il octroie même le droit d’éligibilité au niveau communal. Le canton du Jura met plus de moyens dans l’intégration des étrangers dans le monde du travail. Il y a ainsi mois d’inégalités dans le Jura.

Impôts

Pour toutes les catégories de contribuables et pour tous les revenus jusqu’à 300’000.- annuels, les impôts sont inférieurs dans le canton du Jura à ceux du canton de Berne. L’impôt sur la fortune dans le canton du Jura est inférieur de 10-15%. Globalement, l’avantage fiscal est important pour les revenus bas et moyens, ainsi que pour les entreprises. Le canton de Berne impose plus fortement les revenus bas, moyens et les sociétés..

J

K

Kilomètres

  • Moutier- Delémont : 13 km (administration qui parle le français).
  • Moutier – Berne : 75 km (administration qui parle parfois le français)
Pour le climat et pour notre porte-monnaie, soutenons la proximité !

L

Langue

  • La canton de Berne parle allemand à 95%. Il fait des efforts – plus ou moins réussis – pour les 5% qui parlent français.
  • Le canton du Jura parle français à 95%. Il n’a pas besoin d’en faire pour les gens de Moutier.

M

Maximum

Depuis que nous vivons dans le canton de Berne, nous savons ce qu’il peut nous offrir en matière de soutien et de prestations ! Chaque fois que nous en avons eu besoin (soutien pour la Boillat, pour Tornos, pour la sauvegarde du Centre Professionnel…), Berne n’a pas répondu présent. Et imaginons un seul instant que Moutier, comme le reste du Jura bernois décide de demeurer bernois alors Berne nous laissera complètement tomber. Il nous offre le maximum en ce moment et pourtant, même en période de campagne pour la votation, il n’hésite pas à annoncer des restructurations (déménagement des impôts à Bienne, fermeture de l’ORP…)

Ministres

Le statut particulier du Jura bernois lui garantit le droit à un représentant au sein du Conseil-Exécutif. Ce droit est actuellement remis en question. La représentant est actuellement un UDC de Champoz. Dans le Jura, Moutier pourrait compter sur la proximité de cinq Ministres francophones pour défendre ses intérêts.

N

Non

Comment peut-on dire NON à un projet qui est porté par nos autorités jurassiennes qui gèrent la ville depuis 40 ans ?

O

Oui

Le OUI est la seule option possible pour Moutier. Un Maire réélu à plus de 60 % lors des élections de 2018. Le Conseil de Ville avec 66% d’élus jurassiens. Le OUI à la paix pour que nous puissions tourner cette page sur une erreur de l’histoire !

P

Péréquation financière

Si Moutier rejoint le Jura, le montant reçu par le canton du Jura grâce à la péréquation financière fédérale augmenterait de près de 26 millions et le canton de Berne perdrait 29,4 millions.

Police

Sur décision du canton de Berne, la police municipale n’existe plus à Moutier depuis 2010. Passer dans le Jura permettrait de créer une nouvelle police de proximité forte de cinq agents.

Pompiers

Le CRISM pourrait être intégré sans problème au centre de renfort regroupant les communes de Courtételle, Châtillon, Vellerat, Rossemaison, Courrendlin et Rebeuvilier. Il pourrait également former à lui seul un troisième centre de renfort cantonal.

Poids politique

La voix d’un citoyen prévôtois aurait, en cas d’entrée dans le canton du Jura, treize fois plus de poids que dans le canton alémanique de Berne. Moutier est actuellement la vingtième commune du canton de Berne. Elle serait deuxième dans le canton du Jura. Elle représenterait 9.5% de la population cantonale, contre 0,7% de la population bernoise.

La commune de Moutier élirait sept députés sur les soixante que compte le Parlement jurassien.

Pouvoir d’achat

Les études menées sur le sujet incluent quatre profils types et arrivent à la conclusion que le pouvoir d’achat, c’est-à-dire le revenu disponible librement serait augmenté dans le cadre jurassien, en raison de la charge fiscale inférieure et des avantages sociaux, l’emportant sur les éléments négatifs, tels que la plaques de voiture ou les cotisations de caisse-maladie. Un bilan global est parfaitement clair.

Promotion économique

Le Promotion économique du canton du Jura est très dynamique. Elle a uni ses forces avec celles de BaselArea pour conseiller les créateurs d’entreprise ainsi que les entreprises étrangères désireuses de s’implanter chez nous.

Q

R

Recours

Quel recours reste-t-il depuis 2017 ? Les propos du Maire qui a osé s’exprimer avec le cœur alors que tous les Conseillers fédéraux le font pour chaque votation ?

S

Subventions

La commune de Moutier touche au total 38 francs par habitant (subventions pour la culture et le sport). Dans le Jura, en comparaison, la somme est de 54 francs par habitant, soit 42% de plus.

T

Transports publics

Le Jura a mis en place depuis de nombreuses années le Noctambus qui permet de rentrer tard le soir sans prendre de risques.

De même, par son réseau de bus et train, le Canton du Jura est densément desservi, permettant des déplacements sûrs et respectueux de l’environnement.

Taxe immobilière

La taxe immobilière est un « impôt » à la charge de tout propriétaire de bien-fonds. Cette taxe est perçue par les communes, qui sont seules compétentes pour en fixer le taux. A Moutier, c’est le Conseil de Ville qui fixe le taux chaque année lors de l’approbation du budget communal.

La base légale pour la fixation et la perception de la taxe immobilière est, pour les deux cantons, la loi cantonale d’impôts. Celle de Berne prévoit que la taxe immobilière peut se monter au maximum à 1.5 o/oo de la valeur officielle du bien-fonds. Celle du Jura détermine des fourchettes en fonction de la quotité d’impôt. Dans le cas de Moutier (quotité de 1,94), le minimum est de 0,7 o/oo et le maximum est de 1,4 o/oo. Moutier a augmenté le taux de sa taxe immobilière à 1,5 o/oo à compter du 1er janvier 2020. Elle est au maximum de ce que la loi d’impôt du canton de Berne permet.

Si Moutier était actuellement dans le Jura, elle ne pourrait par contre pas aller au-delà de 1,4 o/oo. Pour tout propriétaire d’un bien-fonds à Moutier, la taxe immobilière serait donc aujourd’hui moins élevée dans le Jura qu’à Berne.

U

V

W

X

Y

Z